Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-120 du 30 janvier 2007
RattachementChapitre II : Emploi de directeur interrégional.
IdentifiantLEGIARTI000006415346
Texte parentLEGITEXT000006055360
Référencearticle 6 du décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. L'emploi de directeur interrégional comporte trois échelons, dont un échelon fonctionnel. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans et six mois.

2. L'échelon fonctionnel est accessible aux directeurs interrégionaux au 2e échelon affectés à l'une des zones interrégionales les plus importantes, dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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