Article ANNEXE 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

Carte de l'article ANNEXE 3 du Arrêté du 15 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2007 au 3 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (en vigueur)