Arrêté du 15 janvier 2007 · Article

Article ANNEXE 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

TexteArrêté du 15 janvier 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026450975
Texte parentLEGITEXT000006055384
Référencearticle ANNEXE 3 de l'arrêté du 15 janvier 2007 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. Détection d'obstacles

2. Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes :

3. ― la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ;

4. ― la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal.

5. La hauteur ne peut être inférieure à 0,50 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 mètre, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre.

6. Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 mètre, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente. Ainsi, par exemple :

7. ― la hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre ;

8. ― une borne de 0,21 mètre de largeur ou diamètre a une hauteur de 0,60 mètre au minimum.

9. Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 mètre de hauteur.

10. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, le contraste visuel prévu au 6° de l'article 1er du présent arrêté est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d'au moins 10 centimètres, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes malvoyantes.

11. Vous pouvez consulter le schéma dans le JO ° 229 du 02/10/2012 texte numéro 21 à l'adresse suivante :

12. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121002&numTexte=21&pageDebut=15440&pageFin=15440

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026450975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.