Article 10

Article en vigueur depuis le 4 août 2014.

Carte de l'article 10 du Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2007 au 4 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-868 du 1er août 2014 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021 (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-540 du 21 mai 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-970 du 16 août 2011 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2026 (V)