Arrêté du 7 février 2007 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2014 au 25 mai 2018.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 février 2007 au 14 février 2008 (modifiée)
- Rédaction du 14 février 2008 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2008 - art. 1
- Rédaction du 13 février 2010 au 29 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2010 - art. 1
- Rédaction du 29 mars 2014 au 25 mai 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
- Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)