1. A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de distribution correspond :
2. ― CAR : sa consommation annuelle de référence, corrigée du climat ;
3. ― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars, corrigée du climat.
4. Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :
raccordés à un réseau de distribution | INTITULÉ |
| Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6 000 kWh |
| Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6 000 kWh |
| Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant ≤ PH 39 % |
| Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH ≤ 50 % |
| Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH ≤ 58 % |
| Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH ≤ 69 % |
| Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH ≤ 75 % |
| Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH ≤ 81 % |
| Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 % |
5. A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de transport correspond :
6. ― CAR : sa consommation annuelle de référence ;
7. ― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ;
8. ― CJ30 : sa consommation journalière de pointe, définie comme le maximum sur la période du 1er novembre au 31 mars de la moyenne sur trente jours de sa consommation journalière.
9. Pour un client raccordé au réseau de transport, CAR, PH et CJ30 sont calculés sur la base des trois dernières années.