Arrêté du 7 février 2007 · Article

Article 4 bis

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2015 au 25 mai 2018.

Carte de l'article 4 bis du Arrêté du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 février 2008 au 13 février 2010 (modifiée)
Rédaction du 13 février 2010 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2010 - art. 5
Rédaction du 16 mars 2011 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2011 - art. 3
Rédaction du 14 mars 2012 au 14 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2012 - art. 3
Rédaction du 14 avril 2013 au 29 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2013 - art. 3
Rédaction du 29 mars 2014 au 16 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2014 - art. 6
Rédaction du 16 février 2015 au 25 mai 2018 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 5

Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)