Arrêté du 7 février 2007 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 25 mai 2018.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 février 2007 au 14 février 2008 (modifiée)
- Rédaction du 14 février 2008 au 25 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2008 - art. 6
- Rédaction du 25 janvier 2009 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2009 - art. 3
- Rédaction du 16 mars 2011 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2011 - art. 4
- Rédaction du 14 mars 2012 au 25 mai 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 février 2012 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
- Arrêté du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
- Arrêté du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)