Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2014 au 25 mai 2018.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2007 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 29 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 29 mars 2014 au 25 mai 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 mars 2014 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)