Décret n°2007-259 du 27 février 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

Carte de l'article 8 du Décret n°2007-259 du 27 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 28 février 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (47)

Arrêté du 15 mars 1983 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET N° 82-938 DU 28 OCTOBRE 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de l'économie et des finances aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 607 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la Monnaie de Paris (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'établissement public La Monnaie de Paris. (en vigueur)
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros, de 10 Euros et de 1 1/2 Euros. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros et de 1 1/2 euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 euros et de 1 1/2 euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 euros, de 20 euros et de 1 1/2 euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 d'euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 Euros. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 Euros, de 100 Euros, de 50 Euros, de 20 Euros, de 10 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros, de 5 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et 1 Euro 1/2. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 50 Euros, de 10 Euros et de 1 1/2 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, 20 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 Euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique. (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant les arrêtés du 2 mai 2002 d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion (abrogé)
Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur)
Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor (en vigueur)