Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 2007 au 15 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)