Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2007 au 16 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (en vigueur)