1. La fiche d'information destinée au public, prévue à l'article R. 533-5 du code de l'environnement, mentionne, outre les éléments énumérés à cet article, la durée prévue de l'essai, pendant laquelle elle est affichée en mairie en application de l'article R. 533-13 du code de l'environnement.
Arrêté du 19 mars 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.
TexteArrêté du 19 mars 2007
RattachementChapitre 1er : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché.
IdentifiantLEGIARTI000022348819
Texte parentLEGITEXT000006055665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.