Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 18 (V)