Référencearticle 2 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :
2. 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ;
3. 2° Directeur des services douaniers :
4. a) 1re classe : 3 échelons ;
5. b) 2e classe : 6 échelons ;
6. 3° Inspecteur principal :
7. a) 1re classe : 4 échelons ;
8. b) 2e classe : 6 échelons ;
9. 4° Inspecteur régional :
10. a) 1re classe : 4 échelons ;
11. b) 2e classe : 3 échelons ;
12. c) 3e classe : 3 échelons ;
13. 5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève.
Nota : Conformément à l'article 25 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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