Article 32-1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

Carte de l'article 32-1 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 15
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 90
• Rédaction depuis le 19 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 17 (V)
• Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1 (V)