Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 · Article

Article 32-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article 32-3 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1 (V)
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