Article 32-4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 32-4 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 90

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 mai 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mai 2012 - art. 3 (V)