Article 15

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

Carte de l'article 15 du Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 décembre 2017 - art. Annexe II (V)