Article 17

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

Carte de l'article 17 du Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 4 novembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1564 du 2 novembre 2007 - art. 2 () JORF 4 novembre 2007
• Rédaction depuis le 31 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-584 du 26 avril 2012 - art. 2 (V)