Article 8

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

Carte de l'article 8 du Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 29 mars 1968 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 1968 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 août 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences VHF (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (modifiée)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)