Article 6

Article en vigueur depuis le 27 mars 2015.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2007 au 27 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)