1. La note d'actualisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 594-4 du code de l'environnement détaille les principales évolutions intervenues depuis la date de transmission à l'autorité administrative du dernier rapport.
Arrêté du 21 mars 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 mars 2015.
TexteArrêté du 21 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000030400674
Texte parentLEGITEXT000006055812
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.