Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 20 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2007 au 12 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2013 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)