Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 20 mars 2007

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000027693840

Texte parentLEGITEXT000006055817

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 12 juillet 2013)Légifrance →

1. L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

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