Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 27 mai 2011.

Carte de l'article 24 du Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur)
  • Arrêté du 1 juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 9 novembre 2007 (V)
  • Arrêté du 9 novembre 2007 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).