Article 66

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2009 au 27 mai 2011.

Carte de l'article 66 du Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2007 au 24 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2009 au 27 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 - art. 7 (Ab)