Article 66 historique

Historique de l'article 66 du Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2007 au 24 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2009 au 27 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits (abrogé)