Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 avril 2007 au 8 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires (en vigueur)