Arrêté du 26 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2011.

TexteArrêté du 26 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000024143761
Texte parentLEGITEXT000006055893
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 (version du 8 juin 2011)Légifrance →

1. Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

2. - un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ou son représentant, président ;

3. - un ingénieur du génie sanitaire ;

4. - un ingénieur d'études sanitaires ;

5. - un technicien sanitaire en chef ;

6. - une personnalité qualifiée issue de l'administration de l'Etat, autre que celle du ministère en charge de la santé et des solidarités.

7. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'ingénieur du génie sanitaire assure cette fonction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024143761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.