Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 avril 2007 au 20 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 2011 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 21 avril 2018 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)