Arrêté du 26 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 26 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000048677806
Texte parentLEGITEXT000006055894
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

2. - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

3. - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

4. - un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

5. - un ingénieur d'études sanitaires principal.

6. Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ils participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

7. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé de la santé désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048677806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.