Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 15 avril 2007.

Carte de l'article 43 du Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 2009 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 10 juin 2008 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 17 août 2009 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1 (V)
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