Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 29 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)