Arrêté du 29 janvier 2007 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.
Carte de l'article 18 du Arrêté du 29 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 26 septembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 26 septembre 2009 au 15 juillet 2011 (transféré) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 7
- Rédaction du 15 juillet 2011 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2011 - art. 4
- Rédaction du 1er avril 2017 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2020 - art. 1
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (en vigueur, modifié par 9 textes)
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard (en vigueur)
- Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier (en vigueur)
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (en vigueur)