Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 15 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 2011 au 17 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (en vigueur)