Arrêté du 19 février 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2020.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 19 avril 2007 au 4 juin 2009 (modifiée)
- Rédaction du 4 juin 2009 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2017 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2017 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale (en vigueur)
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (en vigueur)