Arrêté du 19 février 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 avril 2007.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 19 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles (d'opérations) portant sur des spécimens d'espèces protégées. (abrogé)
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