Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2007 au 7 janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)