Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 2007 (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
2. Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.
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