Article 11

Article en vigueur depuis le 18 avril 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 23 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2007 au 18 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (en vigueur)