Arrêté du 23 avril 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 avril 2010.

TexteArrêté du 23 avril 2007

RattachementChapitre III : Agrément " salmonelles ".

IdentifiantLEGIARTI000022119423

Texte parentLEGITEXT000006056047

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 avril 2007 (version du 18 avril 2010)Légifrance →

1. La mention " Agr. Salm. ", complémentaire au numéro d'agrément, est inscrite sur l'étiquette ou sur le préemballage des aliments destinés aux animaux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo, et fabriqués par l'établissement agréé conformément aux critères présentés à l'annexe IV.

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