Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mars 2015.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 23 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2007 au 15 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 4 mars 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (en vigueur)