Article 16

Article en vigueur depuis le 4 mai 2007.

Carte de l'article 16 du Décret n°2007-663 du 2 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 2010 - art. 3 (Ab)