Article 15

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article 15 du Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 12 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 7 août 2024 (V)
• Arrêté du 15 avril 2025 (V)
• Arrêté du 15 avril 2025 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2025 (V)