Article 2-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 2010 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 129

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 octobre 2023 - art. 1 (V)