Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 6 du Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 août 2020 (V)