Article 12-3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.

Carte de l'article 12-3 du Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2010 au 22 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-377 du 19 mars 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021 - art. 14 (V)