Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 24 mars 2014.

Carte de l'article 13 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 24 mars 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 mai 2007 - art. 2 (V)