Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 décembre 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 1991 portant création du comité consultatif du programme Aramis (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (abrogation programmée)
• Arrêté du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 avril 2008 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 avril 2008 - art. 7 (Ab)
• ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 7 (Ab)